Neymar aurait-il été condamné en France ?

Neymar aurait-il pu être condamné en France pour la divulgation d’images intimes sur les réseaux ?

Après des accusations de viol en mai 2019, la star de football Neymar publie sur Instagram des messages intimes échangés avec une jeune mannequin de 26 ans. Cette dernière l’a accusé de viol et pour se défendre il a publié les échanges et les photos de leur relation. Il a immédiatement été entendu par la police brésilienne (la RCI - répression des crimes informatiques). 

En effet la diffusion de données personnelles constitue un délit de 5 ans d’emprisonnement.

Que peut-on en déduire ?

Les infractions sur le net sont sanctionnées très sévèrement au Brésil.
L’article 7 - II du Marco de Internet affirme le principe de l’inviolabilité ainsi que le secret des flux de communication par internet et la peine prévue est de 5 ans accompagné d’une amende.
Le RCI est particulièrement réactif : Neymar a été auditionné dans les 48h après la diffusion des images.
L’autorité brésilienne compétente est donc particulièrement réactive à ce sujet.

Si ça se passait en France ?

C’est à la victime de saisir l’autorité judiciaire.
Ce cas de figure est prévu par l’article 226-1 du Code pénal. 

Cet article dispose :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : (...) en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Notons tout de même que pour faire cesser le trouble manifestement illicite, il est toujours possible de faire une action en droit civil afin d'obtenir le retrait des images litigieuses.

In fine, l'agence d'e-réputation Erespect vous accompagne pour faire cesser le trouble et sanctionner l’atteinte.

.

>