DIFFAMATION, DENIGREMENT, INJURE
En tant que professionnel, vous avez investi des espoirs et de l’énergie dans votre business.
Être ensuite accusé, insulté ou critiqué est difficile à accepter, d’autant plus si ces avis sont gratuits !
Heureusement, la loi est de votre côté. Si vous subissez des propos relevant du dénigrement, de l’injure ou de la diffamation, vous pouvez réagir.
(e)respect et Maître Feldman sont là pour vous accompagner dans ces démarches
Cependant, la limite est ténue entre la liberté d’expression d’un avis client et l’illégalité d’un commentaire critique. Il est donc important de savoir reconnaître les avis illicites pour mieux pouvoir les contrer.
DIFFAMATION DENIGREMENT INJURE
DEFINIR LA DIFFAMATION
- Elle concerne une personne ou son entreprise en particulier
Mais cette accusation peut être insinuée. Ainsi, le client peut ne pas nommer la personne incriminée directement, ça n’en reste pas moins de la diffamation ! - Elle accuse de faits vérifiables. On doit pouvoir répondre aux accusations par “oui” ou “non” (à défaut, l’avis sera classé dans l’injure). Là aussi, les faits peuvent être supposés.
- Le fait en question abaisse la réputation
Le fait indiqué doit être précis et doit porter atteinte à la réputation d’une entreprise ou d’une personne.
LA BASE LEGALE
La diffamation sur internet, sur un hébergeur tel que Google My Business où Tripadvisor est une infraction publique. Elle est sanctionnée par l’article 32 de la loi sur la Liberté de la presse de 1881.
VICTIME DE DENIGREMENT ?
- L’avis critique un produit ou un service l’auteur de l’avis n’accuse pas l’entreprise de vol ni de malhonnêteté, il n’attaque personne hormis le produit ou le service.
- L’auteur des propos en tire en un avantage. En général, le dénigrement provient d’un concurrent qui obtiendrait un avantage en vous pénalisant. Car il vend des produits similaires aux vôtres, il peut espérer récupérer votre clientèle.
- Il porte atteinte à la réputation. Vos clients actuels et potentiels, en voyant vos articles critiqués, risquent de ne plus consommer chez vous.
LA BASE LEGALE
Concernant le dénigrement sur internet sur un site tel que Facebook, il s’agit d’une infraction publique. Celle-ci est sanctionnée par les articles 1382 et 1383 du Code civil.
VICTIME DE DENIGREMENT ?
- L’avis critique un produit ou un service l’auteur de l’avis n’accuse pas l’entreprise de vol ni de malhonnêteté, il n’attaque personne hormis le produit ou le service.
- En général, le dénigrement provient d’un concurrent qui obtiendrait un avantage en vous pénalisant. Car il vend des produits similaires aux vôtres, il peut espérer récupérer votre clientèle.
- Il porte atteinte à la réputation. Vos clients actuels et potentiels, en voyant vos articles critiqués, risquent de ne plus consommer chez vous.
LA BASE LEGALE
QU'EST CE QUE L'INJURE ?
Vous pensez immédiatement à l’insulte . En réalité, les deux sont légèrement différents. L’injure est plus généralement un commentaire négatif et méprisant qui n’accuse d’aucun fait vérifiable. Si elle est adressée à une personne ou à une entreprise, on la nomme alors “insulte”.
- Une expression insultante ne contenant pas de faire L’injure peut être assez classique, consister en des jurons, comme elle peut relever du racisme, de l’homophobie ou du sexisme par exemple. Cela sera pris en compte si le cas est porté jusqu’en justice.
- Une atteinte à la réputation. Le propos tenu doit entacher la réputation de l’entreprise ou d’un membre de celle-ci.
LA BASE LEGALE
EN QUOI SONT-ILS PUBLIC ?
Comment s’en défendre ?
Aucun professionnel ne souhaite voir sa réputation être mis à mal publiquement en ligne ! Dès lors, vous avez 2 façons de réagir.
Par voie amiable : peu impliquante et rapide
- Demander au rédacteur de retirer l’avis illégal. Ce n’est pas le plus efficace mais ça a le mérite d’être très rapide. L’auteur a alors le droit de refuser votre demande. Cependant, il est aussi envisageable qu’il ne vous réponde pas et que vous attendiez longtemps.
- Demander à l’hébergeur de retirer le commentaire négatif. S’il refuse alors que les avis sont illicites, sa responsabilité sera engagée.
Faire appel à l’agence (e)respect pour que votre demande soit entendue
Pour demander à l’hébergeur de faire retirer l’avis, vous pouvez passer par un courrier amiable ou par une mise en demeure.
Le courrier amiable
Rédigée par maître Feldman, elle fait pression sur le site. Elle fait comprendre au site que le sujet est sérieux et qu’il pourrait lui attirer des ennuis.
La mise en demeure
Cette lettre est la plus protocolaire et signée par notre avocat. Elle menace clairement l’Hébergeur du mauvais avis de le poursuivre en justice et lui rappelle ses obligations ainsi que la base légale de sa faute.
Par voie contentieuse : la demande ultime
Une mise en demeure rédigée et signée par notre avocat
Cependant, pour aller au tribunal, une mise en demeure restée sans réponse est obligatoire. Il s’agit de la première étape du processus.
L’idéal est alors de faire d’une pierre deux coups. Maître Feldman peut rédiger et envoyer pour vous une mise en demeure à l’hébergeur. Celui-ci a de grandes chances de faire peur et fera alors retirer l’avis négatif. S’il ne le fait pas, vous pourrez continuer le procédé et solliciter le tribunal. Vous n’aurez alors perdu ni temps ni argent.