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Un psychiatre en guerre contre Google débouté

Ecrit en collaboration avec Assatou Bah

​Un exemple de la difficulté de la suppression des avis sur internet

Un psychiatre a saisi en référé le TGI de Metz pour trouble manifestement illicite au visa de
l’article 809 du code de procédure civil.

Le trouble manifestement illicite se définit comme une violation évidente d’une règle de droit qui
cause dommage et doit immédiatement être corrigé : « Le président peut, dans les mêmes limites, et
même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble
manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut
accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation
de faire »
Le plaignant, en outre, demandait la levée de l’anonymat afin d’être confronté à ses accusateurs.

1- La protection de la liberté d'expression

Par Ordonnance de référé du 16 juillet 2019, le Tribunal de Grande Instance de Metz a débouté le
plaignant de la demande de suppression de sa fiche Google business, de la fermeture des
commentaires publiques, ainsi que de la levée de l’anonymat concernant les avis négatifs
1.

Il s’agit d’un autre exemple du peu de considération prit du développement exponentiel de la « parole libérée » sur les réseaux sociaux.
Le tribunal s’est confortablement réfugié derrière une prétendue liberté d’expression.
Au cas présent, et au contraire des recommandations du RGPD ou même de l’article 6 de la LCEN, il a été refusé au plaignant l’identification des auteurs des critiques.
Le problème est double et n’a pas été résolu par la juridiction.
En effet, si l’on suit le raisonnement du tribunal, il est considéré que le consommateur a un droit de critique avéré sur les prestations du professionnel, on ne peut qu’admettre la demande d’identification dudit consommateur critique aux seules fins de savoir s'il s’agit d’un avis véridique ou d’un avis fantaisiste voir malveillant.
Le cas existe.
Les juges du TGI, en se considérant gardiens du temps de la liberté d’expression passent à côté
des phénomènes de haine des réseaux sociaux et ne protègent pas la véritable liberté
d’expression qui est celle de la liberté d’opinion
.
Laisser à Google, entre autres, sous couvert de la liberté d’expression (dont on sait qu’il n’est pas
le meilleur) le soin de laisser ou de doter des avis est un abandon du pouvoir d’appréciation du
juge et un aveu de faiblesse de la justice.

2- L’utilisation des données personnelles

Google my Business n’est pas un simple annuaire ; en permettant un système de notation qui
peut être modifié au bon vouloir du prestataire, Google utilise les données personnelles pour son
propre profit commercial.

Il est urgent de voir l’étendu du désastre et que la justice prenne enfin en considération le
développement sans contrôle des critiques anonymes.
Enfin, il est fait fi dans ce genre de décisions, qui sont malheureusement habituelles, d’un principe
pourtant fondamental du droit français repris par l’article 6 de la CEDH, qui est celui de pouvoir
être confronté à son accusateur.
Seul dans des cas exceptionnels un témoignage anonyme peut être reçu, or, ne pas lever
l’anonymat est une infraction grave, peut-être plus grave encore que l’atteinte à la liberté
d’expression pour un débat contradictoire.
Les magistrats devraient être attentifs au nombre de nouvelles procédures dans ce domaine…

Neymar aurait-il été condamné en France ?

Neymar aurait-il pu être condamné en France pour la divulgation d’images intimes sur les réseaux ?

Après des accusations de viol en mai 2019, la star de football Neymar publie sur Instagram des messages intimes échangés avec une jeune mannequin de 26 ans. Cette dernière l’a accusé de viol et pour se défendre il a publié les échanges et les photos de leur relation. Il a immédiatement été entendu par la police brésilienne (la RCI - répression des crimes informatiques). 

En effet la diffusion de données personnelles constitue un délit de 5 ans d’emprisonnement.

Que peut-on en déduire ?

Les infractions sur le net sont sanctionnées très sévèrement au Brésil.
L’article 7 - II du Marco de Internet affirme le principe de l’inviolabilité ainsi que le secret des flux de communication par internet et la peine prévue est de 5 ans accompagné d’une amende.
Le RCI est particulièrement réactif : Neymar a été auditionné dans les 48h après la diffusion des images.
L’autorité brésilienne compétente est donc particulièrement réactive à ce sujet.

Si ça se passait en France ?

C’est à la victime de saisir l’autorité judiciaire.
Ce cas de figure est prévu par l’article 226-1 du Code pénal. 

Cet article dispose :

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : (...) en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Notons tout de même que pour faire cesser le trouble manifestement illicite, il est toujours possible de faire une action en droit civil afin d'obtenir le retrait des images litigieuses.

In fine, l'agence d'e-réputation Erespect vous accompagne pour faire cesser le trouble et sanctionner l’atteinte.

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