Il n’existe pas de loi spécifique sur l’e-réputation en France. Néanmoins, il existe des textes juridiques qui peuvent s’appliquer à la protection de l’e-réputation, selon le type de contenu et le support en cause. Voici les principaux textes à connaître :

• La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : cette loi encadre les infractions de diffamation et d’injure, qui sont définies comme des atteintes à l’honneur ou à la considération d’une personne. La diffamation consiste à imputer à une personne un fait précis qui porte atteinte à sa réputation, tandis que l’injure consiste à proférer à son égard des termes outrageants, méprisants ou blessants. Ces infractions sont punies d’une amende de 12 000 euros, voire plus en cas de circonstances aggravantes, comme le racisme ou la discrimination. La loi prévoit également le droit de réponse, qui permet à la personne visée par un contenu diffamatoire ou injurieux de faire publier sa réfutation sur le même support.
• La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : cette loi définit les responsabilités des acteurs de l’internet, notamment les hébergeurs et les éditeurs de sites web. Elle distingue les hébergeurs, qui stockent des contenus fournis par des tiers, des éditeurs, qui créent ou contrôlent les contenus qu’ils diffusent. Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité allégé, à condition qu’ils ne soient pas à l’origine des contenus litigieux, qu’ils ne les aient pas modifiés, et qu’ils les retirent dès qu’ils en ont connaissance. Les éditeurs, en revanche, sont responsables des contenus qu’ils publient, et doivent les supprimer ou les modifier en cas de notification d’un contenu illicite. La loi prévoit également l’obligation d’information, qui impose aux acteurs de l’internet de fournir aux utilisateurs des informations loyales, claires et transparentes sur les modalités de publication et de traitement des contenus en ligne.
• La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (LIL) : cette loi protège les données personnelles des individus, qui sont définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Elle reconnaît aux personnes concernées par des données personnelles le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ces données. Elle impose également aux responsables du traitement des données de respecter des principes de licéité, de loyauté, de proportionnalité, de sécurité et de confidentialité. Elle prévoit enfin la possibilité de demander le déréférencement des liens renvoyant vers des contenus portant atteinte à la vie privée ou à la réputation, sur le fondement du droit à l’oubli numérique.
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD) : ce règlement européen, entré en vigueur le 25 mai 2018, renforce les droits et les obligations relatifs à la protection des données personnelles. Il s’applique à toute personne ou organisation qui traite des données personnelles de personnes se trouvant dans l’Union européenne, quel que soit le lieu du traitement. Il reprend les principes et les droits énoncés par la LIL, en les complétant par des mesures comme le consentement explicite, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, le droit à l’oubli numérique, le droit à la notification des violations de données, ou encore le droit à la réparation du préjudice subi. Il prévoit également des sanctions plus sévères en cas de non-respect des règles, pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.